Permis de construire Logement N° 04724424J0005

Permis de construire à Sainte-Gemme-Martaillac pour 44 m² de logement - 399 Route De Bouheben

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 04724424J0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04724424J0005, délivré le 17 janvier 2025 à Sainte-Gemme-Martaillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 399 Route De Bouheben, Sainte-Gemme-Martaillac (47250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B759, B762, B765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 259 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
30/05/2025
Autorisation
17/01/2025
Chantier (DOC)
21/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Sainte-Gemme-Martaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B759 B762 B765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Gemme-Martaillac Code postal 47250 Identifiant INSEE 47244
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 31 m²
Total 75 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GEMME-MARTAILLAC (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724424J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 30/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 399 Route De Bouheben, Sainte-Gemme-Martaillac (47250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724424J0005, instruit par la commune de Sainte-Gemme-Martaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Gemme-Martaillac

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemme-Martaillac