Permis de construire Logement N° 04724026B0002

Permis de construire n° 04724026B0002 à Saint-Étienne-de-Villeréal pour 101 m² de logement, Lotissement De Labastide

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 04724026B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04724026B0002 a été délivré le 1 juin 2026, pour un projet situé Lotissement De Labastide.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC177. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Villeréal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 082 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
30/06/2026
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
30/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Villeréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47240
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERÉAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724026B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement De Labastide, à Saint-Étienne-de-Villeréal (47210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2026, ouverture de chantier le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724026B0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Villeréal.

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