Permis de construire Locaux N° 04724024B0003

Permis de construire n° 04724024B0003 à Saint-Étienne-de-Villeréal pour 164 m² de locaux, 3155 Route De Devillac Couin Haut

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 04724024B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04724024B0003, délivré le 26 juin 2024 à Saint-Étienne-de-Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3155 Route De Devillac Couin Haut.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 340 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2D20. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Villeréal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 340 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Villeréal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

2D20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couin Haut

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47240
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724024B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3155 Route De Devillac Couin Haut, à Saint-Étienne-de-Villeréal (47210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 27 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724024B0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Villeréal.

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