Permis de construire Locaux N° 04724024B0003

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Villeréal pour 164 m² de locaux - 3155 Route De Devillac Couin Haut

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 04724024B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04724024B0003, délivré le 26 juin 2024 à Saint-Étienne-de-Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3155 Route De Devillac Couin Haut, Saint-Étienne-de-Villeréal (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 340 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2D20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 340 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Villeréal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2D20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couin Haut

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47240
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724024B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3155 Route De Devillac Couin Haut, Saint-Étienne-de-Villeréal (47210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724024B0003, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Villeréal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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