Permis de construire Locaux N° 04724016J0003

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Villeréal pour 61 m² de locaux - Salarial

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 04724016J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04724016J0003, délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Étienne-de-Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Salarial, Saint-Étienne-de-Villeréal (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB122, ZB152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 039 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Villeréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB122 ZB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salarial

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47240
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724016J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Salarial, Saint-Étienne-de-Villeréal (47210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724016J0003, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Villeréal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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