Permis de construire n° 04724013M0005 à Saint-Étienne-de-Villeréal pour 978 m² de logement, Fauquie Haut
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 juin 2014
Dossier PC n° 04724013M0005
Demandeur
LES VILLAS DES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 à Saint-Étienne-de-Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04724013M0005 porte sur un projet situé Fauquie Haut. Le dossier a été déposé par LES VILLAS DES ORMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB62C, ZB62B, ZB62A. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Villeréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Villeréal
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauquie Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47240
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
| Total | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 978 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS DES ORMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794697862
- SIRET
- 79469786200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04724013M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |