Permis de construire Logement N° 04723817A0005

Permis de construire à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 343 m² de logement - Faurat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 04723817A0005

Demandeur

SCI DE FAURAT

Cette page présente le permis de construire n° 04723817A0005, délivré le 3 août 2017 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Faurat, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE FAURAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE306, ZE308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 733 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2023

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE306 ZE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FAURAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794833509
SIRET
79483350900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGAILLARD (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723817A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Faurat, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE FAURAT et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723817A0005, instruit par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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