Permis de construire Logement N° 04723813A0006

Permis de construire n° 04723813A0006 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 268 m² de logement, Rue Faurat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 04723813A0006

Demandeur

SCI DE FAURAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04723813A0006 a été délivré le 2 octobre 2013 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Faurat. Le dossier a été déposé par SCI DE FAURAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE253. Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 432 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FAURAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794833509
SIRET
79483350900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MONTGAILLARD (47230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723813A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Faurat, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE FAURAT et accordé le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723813A0006, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

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