Permis de construire Logement N° 04723714M0001

Permis de construire n° 04723714M0001 à Sainte-Colombe-de-Villeneuve pour 93 m² de logement, Bel Air Bas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 04723714M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Colombe-de-Villeneuve (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723714M0001 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé Bel Air Bas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1060, D1061, D1063. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-de-Villeneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
30/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1060 D1061 D1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-de-Villeneuve Code postal 47300 Identifiant INSEE 47237
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723714M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bel Air Bas, à Sainte-Colombe-de-Villeneuve (47300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723714M0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.

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