Permis de construire Logement N° 04723722M0008

Permis de construire n° 04723722M0008 à Sainte-Colombe-de-Villeneuve pour 197 m² de logement, Bel Air Bas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 04723722M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bel Air Bas, le permis de construire n° 04723722M0008 a été délivré le 10 janvier 2023 à Sainte-Colombe-de-Villeneuve (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1103, D1107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-de-Villeneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2026

Localisation du projet à Sainte-Colombe-de-Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1103 D1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-de-Villeneuve Code postal 47300 Identifiant INSEE 47237
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIAS (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723722M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bel Air Bas, à Sainte-Colombe-de-Villeneuve (47300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723722M0008, déposé en mairie de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.

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