Retour aux autorisations de Saint-Colomb-de-Lauzun

Permis de construire Locaux N° 04723520J0001

Permis de construire à Saint-Colomb-de-Lauzun pour 818 m² de locaux - Coutils

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coutils, Saint-Colomb-de-Lauzun (47410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE JEANDEMAI et accordé le 10 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723520J0001, instruit par la commune de Saint-Colomb-de-Lauzun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 04723520J0001

Demandeur

SCEA DE JEANDEMAI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04723520J0001, délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Colomb-de-Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Coutils, Saint-Colomb-de-Lauzun (47410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE JEANDEMAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE91.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Colomb-de-Lauzun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coutils

Territoires administratifs

Commune: Saint-Colomb-de-Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47235
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	818 m²	818 m²
Total	0 m²	818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	818 m²	818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	818 m²	818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE JEANDEMAI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 335003182
SIRET: 33500318200011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LAUZUN (47410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04723520J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coutils, Saint-Colomb-de-Lauzun (47410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE JEANDEMAI et accordé le 10 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723520J0001, instruit par la commune de Saint-Colomb-de-Lauzun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Colomb-de-Lauzun

PC n°04723524J0003 Logement Commencé

1026 Rte De La Croix Du Monde

Saint-Colomb-de-Lauzun (47410)

Transformation avec extension

06 juin 2024 330 m² SDP

DP n°04723524J0005 Locaux Autorisé

834 Rte De La Tuilerie

Saint-Colomb-de-Lauzun (47410)

Nouvelle construction

28 mars 2024 15 m² SDP

DP n°04723523J0010 Locaux Autorisé

1335 Rue Eliane Gouery

Saint-Colomb-de-Lauzun (47410)

Nouvelle construction

30 déc. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04723521J0005 Logement Commencé

Imp Marcel Pellan

Saint-Colomb-de-Lauzun (47410)

Nouvelle construction

17 mars 2022 70 m² SDP

PC n°04723521J0004 Logement Autorisé

Champs De St Colomb

Saint-Colomb-de-Lauzun (47410)

Nouvelle construction

20 déc. 2021 197 m² SDP

PC n°04723519J0001 Locaux Terminé

Sud De Caussegro

Saint-Colomb-de-Lauzun (47410)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 790 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Colomb-de-Lauzun

Permis d'aménager à Saint-Colomb-de-Lauzun

2 autorisations