Permis de construire n° 04723520J0001 à Saint-Colomb-de-Lauzun pour 818 m² de locaux, Coutils
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 04723520J0001
Demandeur
SCEA DE JEANDEMAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04723520J0001, délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Colomb-de-Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Coutils. Le dossier a été déposé par SCEA DE JEANDEMAI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomb-de-Lauzun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Colomb-de-Lauzun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coutils
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomb-de-Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47235
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE JEANDEMAI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 335003182
- SIRET
- 33500318200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAUZUN (47410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723520J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |