Permis de construire Locaux N° 04723519J0001

Permis de construire à Saint-Colomb-de-Lauzun pour 790 m² de locaux - Sud De Caussegro

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 04723519J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04723519J0001, délivré le 1 avril 2019 à Saint-Colomb-de-Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sud De Caussegro, Saint-Colomb-de-Lauzun (47410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI83.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2021.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2021

Localisation du projet à Saint-Colomb-de-Lauzun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sud De Caussegro

Territoires administratifs

Commune
Saint-Colomb-de-Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47235
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE (24340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723519J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sud De Caussegro, Saint-Colomb-de-Lauzun (47410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723519J0001, instruit par la commune de Saint-Colomb-de-Lauzun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Colomb-de-Lauzun

Autres types d'autorisations à Saint-Colomb-de-Lauzun