Permis de construire n° 04722624L0003 à Roumagne pour 1 310 m² de locaux, Impasse Du Grand Fougereau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 04722624L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04722624L0003, délivré le 11 octobre 2024 à Roumagne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Du Grand Fougereau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Roumagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumagne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47226
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
| Total | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUMAGNE (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722624L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |