Permis de construire n° 04722623L0006 à Roumagne pour 8 064 m² de locaux, Lachenaude
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 04722623L0006
Demandeur
EARL DES HAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lachenaude, le permis de construire n° 04722623L0006 a été délivré le 13 octobre 2023 à Roumagne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). EARL DES HAIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 064 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1214, C1216, C1550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roumagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachenaude
Territoires administratifs
- Commune
- Roumagne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47226
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 857 m² | 8 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 064 m² | 8 921 m² |
| Total | 857 m² | 8 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 064 m² | 8 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 857 m² | 8 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 064 m² | 8 921 m² |
| Total locaux | 857 m² | 8 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 064 m² | 8 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES HAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 517750311
- SIRET
- 51775031100014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUMAGNE (47800)
Autres dossiers de EARL DES HAIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722623L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |