Permis de construire Locaux N° 04722623L0006

Permis de construire à Roumagne pour 8 064 m² de locaux - Lachenaude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lachenaude, Roumagne (47800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES HAIES et accordé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722623L0006, instruit par la commune de Roumagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 04722623L0006

Demandeur

EARL DES HAIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04722623L0006, délivré le 13 octobre 2023 à Roumagne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lachenaude, Roumagne (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES HAIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 064 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1214, C1216, C1550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 937 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

8 064 m²

Variation nette

+8 064 m²

Surface totale après

8 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roumagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1214 C1216 C1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachenaude

Territoire administratif

Commune: Roumagne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47226
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	857 m²	8 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 064 m²	8 921 m²
Total	857 m²	8 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 064 m²	8 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	857 m²	8 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 064 m²	8 921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HAIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 517750311
SIRET: 51775031100014
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: ROUMAGNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04722623L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lachenaude, Roumagne (47800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES HAIES et accordé le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722623L0006, instruit par la commune de Roumagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roumagne

PC n°04722625L0007 Logement Autorisé

Au Matou

Roumagne (47800)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 214 m² SDP

PC n°04722625L0003 Logement Commencé

91 Route Du Jacqueteau

Roumagne (47800)

Transformation avec extension

23 mai 2025 55 m² SDP

PC n°04722625L0002 Logement Commencé

675 Route Du Perigord

Roumagne (47800)

Nouvelle construction

23 mai 2025 42 m² SDP

PC n°04722624L0004 Logement Annulé

675 Route Du Perigord

Roumagne (47800)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 65 m² SDP

PC n°04722624L0003 Locaux Commencé

Impasse Du Grand Fougereau

Roumagne (47800)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 1 310 m² SDP

PC n°04722623L0007 Logement Commencé

Route Du Jacqueteau

Roumagne (47800)

Transformation avec extension

04 oct. 2023 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roumagne

Permis de démolir à Roumagne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roumagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roumagne

Autres types d'autorisations à Roumagne

Caractéristiques du projet