Permis de construire Locaux N° 04722518A0009

Permis de construire n° 04722518A0009 à Roquefort pour 1 477 m² de locaux, Zac Des Champs De Lescaze

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 04722518A0009

Demandeur

FONROCHE ENVIRONNEMENT URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04722518A0009 a été délivré le 26 juillet 2018 à Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Des Champs De Lescaze. FONROCHE ENVIRONNEMENT URBAIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL79, AL81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 412 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL79 AL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort Code postal 47310 Identifiant INSEE 47225
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 412 m² 65 m² 1 412 m² 0 m² 1 412 m² 65 m² 1 477 m²
Total 1 412 m² 65 m² 1 412 m² 0 m² 1 412 m² 65 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 412 m² 65 m² 1 412 m² 0 m² 1 412 m² 65 m² 1 477 m²
dont Industrie 0 m² 65 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
dont Entrepôt 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² -1 412 m² 0 m²
Total locaux 1 412 m² 65 m² 1 412 m² 0 m² 1 412 m² 65 m² 1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONROCHE ENVIRONNEMENT URBAIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
749986030
SIRET
74998603000015
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722518A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Champs De Lescaze, à Roquefort (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONROCHE ENVIRONNEMENT URBAIN et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722518A0009, déposé en mairie de Roquefort.

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