Permis de construire Locaux N° 04721816F0001

Permis de construire n° 04721816F0001 à Puysserampion pour 72 m² de locaux, Les Bardots

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 04721816F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2016 à Puysserampion (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721816F0001 porte sur un projet situé Les Bardots.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B725. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puysserampion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 616 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Puysserampion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bardots

Territoires administratifs

Commune
Puysserampion Code postal 47800 Identifiant INSEE 47218
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYSSERAMPION (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721816F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Bardots, à Puysserampion (47800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721816F0001, déposé en mairie de Puysserampion.

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