Permis de construire n° 04721815F0003 à Puysserampion pour 1 212 m² de locaux, Camp De Laulle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 04721815F0003
Demandeur
EARL CAMP DE LAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puysserampion (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721815F0003 a été délivré le 29 février 2016, pour un projet situé Camp De Laulle. Le projet est porté par EARL CAMP DE LAULLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C345, C346, C348. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puysserampion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Puysserampion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De Laulle
Territoires administratifs
- Commune
- Puysserampion Code postal 47800 Identifiant INSEE 47218
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 449 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 2 661 m² |
| Total | 1 449 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 2 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 449 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 2 661 m² |
| Total locaux | 1 449 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 2 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAMP DE LAULLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 814461679
- SIRET
- 81446167900015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PUYSSERAMPION (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721815F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |