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Permis de construire Locaux N° 04721815F0003

Permis de construire à Puysserampion pour 1 212 m² de locaux - Camp De Laulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp De Laulle, Puysserampion (47800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAMP DE LAULLE et accordé le 29 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721815F0003, instruit par la commune de Puysserampion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 04721815F0003

Demandeur

EARL CAMP DE LAULLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04721815F0003, délivré le 29 février 2016 à Puysserampion (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camp De Laulle, Puysserampion (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAMP DE LAULLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C345, C346, C348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 270 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

2 661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Localisation du projet à Puysserampion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C345 C346 C348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De Laulle

Territoire administratif

Commune: Puysserampion Code postal 47800 Identifiant INSEE 47218
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 449 m²	1 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²	2 661 m²
Total	1 449 m²	1 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²	2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 449 m²	1 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²	2 661 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAMP DE LAULLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 814461679
SIRET: 81446167900015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: PUYSSERAMPION (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04721815F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp De Laulle, Puysserampion (47800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAMP DE LAULLE et accordé le 29 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721815F0003, instruit par la commune de Puysserampion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puysserampion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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