Permis de construire Locaux N° 0472172600001

Permis de construire à Puymirol pour 69 m² de locaux - 1690 Route De Maleden Bach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1690 Route De Maleden Bach, Puymirol (47270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0472172600001, instruit par la commune de Puymirol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0472172600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0472172600001, délivré le 9 avril 2026 à Puymirol (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1690 Route De Maleden Bach, Puymirol (47270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 840 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

09/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puymirol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bach

Territoire administratif

Commune: Puymirol Code postal 47270 Identifiant INSEE 47217
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	325 m²	0 m²	69 m²	75 m²	0 m²	0 m²	319 m²
Total	325 m²	0 m²	69 m²	75 m²	0 m²	0 m²	319 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUYMIROL (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0472172600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 avril 2026
Date de dépôt	10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1690 Route De Maleden Bach, Puymirol (47270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0472172600001, instruit par la commune de Puymirol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puymirol

PC n°0472172600003 Locaux Autorisé

78 Rue D'orléans

Puymirol (47270)

Travaux sur construction existante

28 mai 2026 14 m² SDP

PC n°0472172500006 Logement Autorisé

Laman

Puymirol (47270)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 80 m² SDP DCPLPROM

PC n°0472172500005 Logement Autorisé

Laman

Puymirol (47270)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 90 m² SDP DCPLPROM

PC n°0472172500003 Logement Commencé

Chemin Du Vent

Puymirol (47270)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 146 m² SDP

PC n°04721724A0007 Locaux Commencé

Puymirol (47270)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 2 613 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73

PC n°04721722A0004 Logement Terminé

26 Rue D'orleans

Puymirol (47270)

Transformation avec diminution

24 oct. 2022 326 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puymirol

Permis d'aménager à Puymirol

2 autorisations

Permis de démolir à Puymirol

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puymirol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puymirol

Autres types d'autorisations à Puymirol

Caractéristiques du projet