Permis de construire Locaux N° 0472172600001

Permis de construire n° 0472172600001 à Puymirol pour 69 m² de locaux, 1690 Route De Maleden Bach

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0472172600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Puymirol (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0472172600001 porte sur un projet situé 1690 Route De Maleden Bach.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D593. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymirol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 840 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puymirol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bach

Territoires administratifs

Commune
Puymirol Code postal 47270 Identifiant INSEE 47217
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 69 m² 75 m² 0 m² -6 m² 319 m²
Total 325 m² 0 m² 69 m² 75 m² 0 m² -6 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYMIROL (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0472172600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1690 Route De Maleden Bach, à Puymirol (47270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0472172600001, déposé en mairie de Puymirol.

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