Permis de construire Locaux N° 04721724A0007

Permis de construire n° 04721724A0007 à Puymirol pour 2 613 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 04721724A0007

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2024 à Puymirol (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721724A0007 figure dans les données Sitadel. La demande émane de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 613 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymirol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 613 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

2 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puymirol

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puymirol Code postal 47270 Identifiant INSEE 47217
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 2 613 m²
Total 0 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 2 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 2 613 m²
Total locaux 0 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 2 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977978626
SIRET
97797862600017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721724A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73 et accordée le 12 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721724A0007, déposé en mairie de Puymirol.

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