Permis de construire n° 04721622F0001 à Puymiclan pour 1 049 m² de locaux, Guiraud Du Mas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 04721622F0001
Demandeur
EARL GUIRAUD DU MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guiraud Du Mas, le permis de construire n° 04721622F0001 a été délivré le 17 juin 2022 à Puymiclan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL GUIRAUD DU MAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1013, E1011, E1010. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymiclan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puymiclan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guiraud Du Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Puymiclan Code postal 47350 Identifiant INSEE 47216
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
| Total | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUIRAUD DU MAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348881228
- SIRET
- 34888122800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PUYMICLAN (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721622F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |