Permis de construire n° 04721419K0003 à Puch-d'Agenais pour 18 000 m² de locaux, Carreau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 04721419K0003
Demandeur
SCEA DE LOMPIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721419K0003 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un projet situé Carreau. SCEA DE LOMPIAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 000 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA76, ZA89, ZA90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Puch-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carreau
Territoires administratifs
- Commune
- Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 000 m² | 18 000 m² |
| Total | 0 m² | 18 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 000 m² | 18 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 000 m² | 18 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 000 m² | 18 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LOMPIAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385094040
- SIRET
- 38509404000016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PUCH D'AGENAIS (47160)
Autres dossiers de SCEA DE LOMPIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721419K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |