Permis de construire n° 04721415J0002 à Puch-d'Agenais pour 13 600 m² de locaux, Grand Grand Carreau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 04721415J0002
Demandeur
SCEA DE LOMPIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721415J0002 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé Grand Grand Carreau. La demande émane de SCEA DE LOMPIAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA58, ZA59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puch-d'Agenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 600 m² | 13 600 m² |
| Total | 0 m² | 13 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 600 m² | 13 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 600 m² | 13 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 600 m² | 13 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LOMPIAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385094040
- SIRET
- 38509404000016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PUCH D'AGENAIS (47160)
Autres dossiers de SCEA DE LOMPIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721415J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |