Retour aux permis de construire de Puch-d'Agenais

Permis de construire Locaux N° 04721415J0002

Permis de construire à Puch-d'Agenais pour 13 600 m² de locaux - Grand Grand Carreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Grand Carreau, Puch-d'Agenais (47160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LOMPIAN et accordé le 4 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721415J0002, instruit par la commune de Puch-d'Agenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 04721415J0002

Demandeur

SCEA DE LOMPIAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04721415J0002, délivré le 4 mai 2015 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Grand Carreau, Puch-d'Agenais (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LOMPIAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA58, ZA59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

13 600 m²

Variation nette

+13 600 m²

Surface totale après

13 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puch-d'Agenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA16 ZA58 ZA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 600 m²	13 600 m²
Total	0 m²	13 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 600 m²	13 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	13 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 600 m²	13 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LOMPIAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 385094040
SIRET: 38509404000016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PUCH D'AGENAIS (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04721415J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Grand Carreau, Puch-d'Agenais (47160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LOMPIAN et accordé le 4 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721415J0002, instruit par la commune de Puch-d'Agenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puch-d'Agenais

PC n°04721425K0009 Locaux Autorisé

157 Chemin Du Bourdieu Millade

Puch-d'Agenais (47160)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 2 m² SDP

PC n°04721425K0010 Locaux Autorisé

Place De La Halle

Puch-d'Agenais (47160)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 26 m² SDP COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

PC n°04721425K0007 Locaux Autorisé

Menuisie

Puch-d'Agenais (47160)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 9 720 m² SDP EARL BUZIOL & FILS

PC n°04721422K0012 Locaux Autorisé

Bouron

Puch-d'Agenais (47160)

Nouvelle construction

06 juin 2025 82 m² SDP REDEN 2024 S1

PC n°04721422K0011 Locaux Autorisé

Lagrange

Puch-d'Agenais (47160)

Nouvelle construction

06 juin 2025 37 m² SDP REDEN DEVELOPPEMENT

PC n°04721425K0001 Locaux Autorisé

Morin

Puch-d'Agenais (47160)

Nouvelle construction

03 juin 2025 1 522 m² SDP EARL BUZIOL & FILS

Autres types d'autorisations à Puch-d'Agenais

Permis d'aménager à Puch-d'Agenais

1 autorisation

Permis de démolir à Puch-d'Agenais

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puch-d'Agenais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puch-d'Agenais

Autres types d'autorisations à Puch-d'Agenais

Caractéristiques du projet