Permis de construire n° 04721315A0005 à Prayssas pour 221 m² de locaux, Mezard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 04721315A0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PRAYSSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04721315A0005, délivré le 19 octobre 2015 à Prayssas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mezard. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PRAYSSAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prayssas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prayssas Code postal 47360 Identifiant INSEE 47213
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PRAYSSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244701439
- SIRET
- 24470143900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRAYSSAS (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721315A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |