Permis de construire à Prayssas pour 1 148 m² de logement et locaux - Grand Chemin
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 avril 2015 · Dossier PC n° 04721315A0001 · Demandeur : SARL TOURS ET DETENTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04721315A0001, délivré le 1 avril 2015 à Prayssas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Chemin, Prayssas (47360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL TOURS ET DETENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D171.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prayssas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 382 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 995 m² |
| Locaux | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 153 m² |
| Total | 766 m² | 382 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 382 m² | 1 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 153 m² |
| Bureaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721315A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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