Retour aux permis de construire de Port-Sainte-Marie

Permis de construire Locaux N° 04721014J0002

Permis de construire à Port-Sainte-Marie pour 1 365 m² de locaux - Ponchut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ponchut, Port-Sainte-Marie (47130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOCOOP et accordé le 20 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721014J0002, instruit par la commune de Port-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 04721014J0002

Demandeur

BIOCOOP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04721014J0002, délivré le 20 octobre 2014 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ponchut, Port-Sainte-Marie (47130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOCOOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 428 m² en bureaux, 937 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E1087, E1085, E1105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 020 m²

Surface existante avant

5 914 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

7 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1087 E1085 E1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponchut

Territoire administratif

Commune: Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 914 m²	1 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 365 m²	7 279 m²
Total	5 914 m²	1 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 365 m²	7 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	952 m²	428 m²	428 m²	1 380 m²
Entrepôt	4 962 m²	937 m²	937 m²	5 899 m²
Total locaux	5 914 m²	1 365 m²	1 365 m²	7 279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOCOOP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 382891752
SIRET: 38289175200190
Code APE (NAF): 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Localisation: PORT-SAINTE-MARIE (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04721014J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ponchut, Port-Sainte-Marie (47130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOCOOP et accordé le 20 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721014J0002, instruit par la commune de Port-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Sainte-Marie

DP n°04721026K0001 Mixte Autorisé

81 Rue Du Docteur Chanteloube

Port-Sainte-Marie (47130)

Diminution sans transformation

19 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°04721025K0005 Logement Commencé

1386 Cote De Becane Lotissement ""Au Page"" Lot N_3

Port-Sainte-Marie (47130)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 45 m² SDP

PC n°04721025K0003 Locaux Commencé

3060 Route De Thouars Prat Barrat

Port-Sainte-Marie (47130)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 9 072 m² SDP SCEA REAU

DP n°04721025K0017 Locaux Autorisé

9 Av Du 11 Novembre (Batiment De La Gare)

Port-Sainte-Marie (47130)

Transformation sans extension

20 mai 2025 51 m² SDP

PC n°04721024K0010 Logement Autorisé

1386 Cote De Becane

Port-Sainte-Marie (47130)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 136 m² SDP

PC n°04721024K0005 Logement Autorisé

1 Avenue Robert Philippot La Ville

Port-Sainte-Marie (47130)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 250 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Autres types d'autorisations à Port-Sainte-Marie

Permis d'aménager à Port-Sainte-Marie

3 autorisations

Permis de démolir à Port-Sainte-Marie

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Port-Sainte-Marie

Caractéristiques du projet