Permis de construire Locaux N° 03517313U0044

Permis de construire n° 03517313U0044 à Melesse pour 4 691 m² de locaux, Za De Confortland

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 03517313U0044

Demandeur

BIOCOOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Confortland, le permis de construire n° 03517313U0044 a été délivré le 15 octobre 2013 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne). BIOCOOP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 691 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 710 m²

Surface existante avant

9 289 m²

Surface créée

4 691 m²

Variation nette

+4 691 m²

Surface totale après

13 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 289 m² 4 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 691 m² 13 980 m²
Total 9 289 m² 4 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 691 m² 13 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 289 m² 4 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 691 m² 13 980 m²
dont Bureaux 2 855 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 3 809 m²
dont Entrepôt 6 434 m² 3 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 737 m² 10 171 m²
Total locaux 9 289 m² 4 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 691 m² 13 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOCOOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
382891752
SIRET
38289175200190
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
MELESSE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517313U0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Confortland, à Melesse (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIOCOOP et accordé le 15 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517313U0044, déposé en mairie de Melesse.

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