Permis de construire n° 04721012J0008 à Port-Sainte-Marie pour 6 838 m² de locaux, A Maury
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 janvier 2013
Dossier PC n° 04721012J0008
Demandeur
LA GARONNAISE FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721012J0008 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2013, pour un projet situé A Maury. Le dossier a été déposé par LA GARONNAISE FRUITIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 838 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G939, G796, G941. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Maury
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 838 m² | 6 838 m² |
| Total | 0 m² | 6 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 838 m² | 6 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 838 m² | 6 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 838 m² | 6 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARONNAISE FRUITIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 782202733
- SIRET
- 78220273300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PORT-SAINTE-MARIE (47130)
Autres dossiers de LA GARONNAISE FRUITIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721012J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |