Permis de construire à Port-Sainte-Marie pour 1 574 m² de locaux - Maury
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 04721012J0007
Demandeur
LA GARONNAISE FRUITIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04721012J0007, délivré le 7 janvier 2013 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maury, Port-Sainte-Marie (47130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GARONNAISE FRUITIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G1427, G1408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maury
Territoire administratif
- Commune
- Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 172 m² | 1 574 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 511 m² | 4 683 m² |
| Total | 3 172 m² | 1 574 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 511 m² | 4 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 172 m² | 1 574 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 511 m² | 4 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARONNAISE FRUITIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 782202733
- SIRET
- 78220273300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT-SAINTE-MARIE (47130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721012J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |