Permis de construire n° 04721012J0007 à Port-Sainte-Marie pour 1 574 m² de locaux, Maury
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 janvier 2013
Dossier PC n° 04721012J0007
Demandeur
LA GARONNAISE FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maury, le permis de construire n° 04721012J0007 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2013 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). LA GARONNAISE FRUITIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1427, G1408. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maury
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 172 m² | 1 574 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 511 m² | 4 683 m² |
| Total | 3 172 m² | 1 574 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 511 m² | 4 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 172 m² | 1 574 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 511 m² | 4 683 m² |
| Total locaux | 3 172 m² | 1 574 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 511 m² | 4 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARONNAISE FRUITIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 782202733
- SIRET
- 78220273300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PORT-SAINTE-MARIE (47130)
Autres dossiers de LA GARONNAISE FRUITIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721012J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |