Déclaration préalable Locaux N° 04720917A0013

Déclaration préalable à Pont-du-Casse pour 257 m² de locaux - Domaine De Borie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier DP n° 04720917A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04720917A0013, accordée le 12 mai 2017 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Borie, Pont-du-Casse (47480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 991 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Casse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 463 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 1 463 m²
Total 1 463 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²
Entrepôt 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m²
Total locaux 1 463 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 1 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DU CASSE (47480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720917A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Borie, Pont-du-Casse (47480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720917A0013, instruit par la commune de Pont-du-Casse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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