Permis de construire Locaux N° 04720422L0002

Permis de construire n° 04720422L0002 à Peyrière pour 139 m² de locaux, 77 Place Angeline Beausoleil

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 juillet 2022

Dossier PC n° 04720422L0002

Demandeur

COMMUNE DE PEYRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720422L0002 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2022 à Peyrière (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Place Angeline Beausoleil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEYRIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B89, B1247, B1249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 267 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peyrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B89 B1247 B1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrière Code postal 47350 Identifiant INSEE 47204
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 26 m²
Locaux 136 m² 22 m² 117 m² 50 m² 0 m² 89 m² 225 m²
Total 279 m² 22 m² 117 m² 50 m² 117 m² -28 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 136 m² 22 m² 117 m² 50 m² 0 m² 89 m² 225 m²
Total locaux 136 m² 22 m² 117 m² 50 m² 0 m² 89 m² 225 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRIERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214702045
SIRET
21470204500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
PEYRIERE (47350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720422L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Place Angeline Beausoleil, à Peyrière (47350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PEYRIERE ; la décision est intervenue le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720422L0002, déposé en mairie de Peyrière.

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