Permis de construire n° 04720422L0012 à Peyrière pour 139 m² de locaux, 77 Place Angeline Beausoleil
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 04720422L0012
Demandeur
COMMUNE DE PEYRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2023 à Peyrière (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720422L0012 porte sur un projet situé 77 Place Angeline Beausoleil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRIERE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1249, B1247, B89. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Peyrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrière Code postal 47350 Identifiant INSEE 47204
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -143 m² | 0 m² |
| Locaux | 136 m² | 139 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 89 m² | 225 m² |
| Total | 279 m² | 139 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | -54 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 139 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 89 m² | 225 m² |
| Total locaux | 136 m² | 139 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 89 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702045
- SIRET
- 21470204500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PEYRIERE (47350)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEYRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720422L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |