Permis de construire Logement N° 04720322C0006

Permis de construire n° 04720322C0006 à Penne-d'Agenais pour 236 m² de logement, 1479 Route De Lalande

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 octobre 2022

Dossier PC n° 04720322C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720322C0006 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2022, pour un projet situé 1479 Route De Lalande.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penne-d'Agenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 920 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Penne-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1479 Route De Lalande

Territoires administratifs

Commune
Penne-d'Agenais Code postal 47140 Identifiant INSEE 47203
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 458 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Total 458 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNE-D'AGENAIS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720322C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1479 Route De Lalande, à Penne-d'Agenais (47140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720322C0006, déposé en mairie de Penne-d'Agenais.

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