Retour aux permis de construire de Penne-d'Agenais

Permis de construire Logement N° 04720319C0002

Permis de construire à Penne-d'Agenais pour 242 m² de logement - Fontey Bas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontey Bas, Penne-d'Agenais (47140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720319C0002, instruit par la commune de Penne-d'Agenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 04720319C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04720319C0002, délivré le 4 avril 2019 à Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fontey Bas, Penne-d'Agenais (47140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

25/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Penne-d'Agenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontey Bas

Territoire administratif

Commune: Penne-d'Agenais Code postal 47140 Identifiant INSEE 47203
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	130 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Locaux	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Total	130 m²	112 m²	130 m²	130 m²	112 m²	242 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAYRAL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720319C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontey Bas, Penne-d'Agenais (47140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720319C0002, instruit par la commune de Penne-d'Agenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Penne-d'Agenais

PC n°04720325C0006 Locaux Autorisé

Rd195

Penne-d'Agenais (47140)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 116 m² SDP COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS

PC n°04720325C0003 Locaux Autorisé

366 Route De Ferrie

Penne-d'Agenais (47140)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 1 654 m² SDP ASS NAT ANC COMBATT RESISTANCE

PC n°04720325C0004 Locaux Autorisé

Zi De Payssel

Penne-d'Agenais (47140)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 1 592 m² SDP PROGENE

PC n°04720325C0001 Locaux Commencé

441 Route De Sainte Foy

Penne-d'Agenais (47140)

Transformation sans extension

10 juin 2025 80 m² SDP

PC n°04720324C0010 Logement Autorisé

Rue Latapie Pont De Pierre

Penne-d'Agenais (47140)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 317 m² SDP

PC n°04720324C0011 Logement Autorisé

Les Versants De Catus

Penne-d'Agenais (47140)

Nouvelle construction

21 oct. 2024 218 m² SDP

Autres types d'autorisations à Penne-d'Agenais

Permis d'aménager à Penne-d'Agenais

1 autorisation

Permis de démolir à Penne-d'Agenais

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Penne-d'Agenais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Penne-d'Agenais

Autres types d'autorisations à Penne-d'Agenais

Caractéristiques du projet