Permis de construire Locaux N° 04720317C0006

Permis de construire n° 04720317C0006 à Penne-d'Agenais pour 59 m² de locaux, Bidou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 04720317C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720317C0006, délivré le 19 juin 2017 à Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bidou.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY190. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penne-d'Agenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 228 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Penne-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bidou

Territoires administratifs

Commune
Penne-d'Agenais Code postal 47140 Identifiant INSEE 47203
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 149 m²
Total 90 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 149 m²
dont Bureaux 90 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 149 m²
Total locaux 90 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNE D'AGENAIS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720317C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bidou, à Penne-d'Agenais (47140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720317C0006, déposé en mairie de Penne-d'Agenais.

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