Permis de construire Logement N° 04720314M0013

Permis de construire n° 04720314M0013 à Penne-d'Agenais pour 127 m² de logement, Bayle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 janvier 2015

Dossier PC n° 04720314M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720314M0013, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2015 à Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bayle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YE120, YE140, YE118. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penne-d'Agenais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Penne-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE120 YE140 YE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bayle

Territoires administratifs

Commune
Penne-d'Agenais Code postal 47140 Identifiant INSEE 47203
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNE D'AGENAIS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720314M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 janvier 2015
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bayle, à Penne-d'Agenais (47140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720314M0013, déposé en mairie de Penne-d'Agenais.

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