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Permis de construire Locaux N° 04720123A0006

Permis de construire à Le Passage pour 394 m² de locaux - 189 Avenue Michel Ricard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Avenue Michel Ricard, Le Passage (47520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAIT D'UNION OPTIC et accordé le 1 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720123A0006, instruit par la commune de Le Passage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 04720123A0006

Demandeur

TRAIT D'UNION OPTIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04720123A0006, délivré le 1 août 2023 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 189 Avenue Michel Ricard, Le Passage (47520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAIT D'UNION OPTIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Localisation du projet à Le Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	394 m²	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²
Total	394 m²	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	394 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Équipements publics	394 m²	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	394 m²	394 m²	394 m²	0 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAIT D'UNION OPTIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 492095245
SIRET: 49209524500097
Code APE (NAF): 47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation: CAMBES (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720123A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Avenue Michel Ricard, Le Passage (47520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRAIT D'UNION OPTIC et accordé le 1 août 2023.

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