Permis de construire Locaux N° 04720123A0004

Permis de construire n° 04720123A0004 au Passage pour 259 m² de locaux, Allee De La Tenareze

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 04720123A0004

Demandeur

SCI DES DEUX AUVIGNONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2023 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720123A0004 porte sur un projet situé Allee De La Tenareze. Le projet est porté par SCI DES DEUX AUVIGNONS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO165. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 131 m²

Surface existante avant

4 685 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

4 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 685 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 944 m²
Total 4 685 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 685 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 944 m²
dont Entrepôt 4 685 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 944 m²
Total locaux 4 685 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX AUVIGNONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344711213
SIRET
34471121300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
FRANCESCAS (47600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720123A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 131 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Tenareze, au Passage (47520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES DEUX AUVIGNONS et accordée le 24 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720123A0004, déposé en mairie du Passage.

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