Permis de construire Locaux N° 04720112A0034

Permis de construire à Le Passage pour 165 m² de locaux - Allée De Bigorre Zi La Plaine

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 04720112A0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04720112A0034, délivré le 29 mars 2013 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allée De Bigorre Zi La Plaine, Le Passage (47520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR51, AR52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 897 m²

Surface existante avant

4 623 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

4 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Le Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR51 AR52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Plaine

Territoire administratif

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 623 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 788 m²
Total 4 623 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 623 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCESCAS (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720112A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allée De Bigorre Zi La Plaine, Le Passage (47520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720112A0034, instruit par la commune de Le Passage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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