Permis de construire Locaux N° 04720112A0028

Permis de construire n° 04720112A0028 au Passage pour 32 m² de locaux, 612 Av De Brulhois -

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 04720112A0028

Demandeur

PECHAVY ENERGIES ALTERNATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720112A0028, délivré le 22 février 2013 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 612 Av De Brulhois -. Le projet est porté par PECHAVY ENERGIES ALTERNATIVES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP173, AP199. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés au Passage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 457 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP173 AP199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 272 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 304 m²
Total 1 272 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 272 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 304 m²
dont Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
dont Entrepôt 1 079 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 111 m²
Total locaux 1 272 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECHAVY ENERGIES ALTERNATIVES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750580565
SIRET
75058056500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE PASSAGE D'AGEN (47520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720112A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 612 Av De Brulhois -, au Passage (47520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PECHAVY ENERGIES ALTERNATIVES et accordé le 22 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720112A0028, déposé en mairie du Passage.

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