Permis de construire n° 04719520V0013 à Nérac pour 22 733 m² de locaux, Lorme
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 04719520V0013
Demandeur
SCEA MANLAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2020 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719520V0013 porte sur un projet situé Lorme. Le dossier a été déposé par SCEA MANLAUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C904, BE90, BE60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lorme
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 733 m² | 22 733 m² |
| Total | 0 m² | 22 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 733 m² | 22 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 22 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 733 m² | 22 733 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 733 m² | 22 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MANLAUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447493966
- SIRET
- 44749396600025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE SAUMONT (47600)
Autres dossiers de SCEA MANLAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04719520V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |