Permis de construire Locaux N° 04719514J0023

Permis de construire n° 04719514J0023 à Nérac pour 75 m² de locaux, 35 Rue Laribere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 04719514J0023

Demandeur

AGIR VAL D'ALBRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Laribere, le permis de construire n° 04719514J0023 a été délivré le 3 juillet 2014 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de AGIR VAL D'ALBRET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK52, BK60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK52 BK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 414 m²
Total 339 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Autres activités 153 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 228 m²
dont Bureaux 153 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 228 m²
Total locaux 339 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR VAL D'ALBRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN
433988060
SIRET
43398806000037
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
NERAC (47600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719514J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Laribere, à Nérac (47600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGIR VAL D'ALBRET et accordée le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719514J0023, déposé en mairie de Nérac.

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