Permis de construire Locaux N° 04719514J0020

Permis de construire n° 04719514J0020 à Nérac pour 130 m² de locaux, Za Larrousset Route De Condom

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 juillet 2014

Dossier PC n° 04719514J0020

Demandeur

TARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04719514J0020 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2014 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Larrousset Route De Condom. La demande émane de TARA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CW18, CW12. Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 349 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW18 CW12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Condom

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 243 m²
Total 1 113 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 113 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 243 m²
Total locaux 1 113 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
986650018
SIRET
98665001800021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1966
Localisation
NERAC (47600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719514J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 juillet 2014
Date de dépôt 25/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Larrousset Route De Condom, à Nérac (47600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TARA ; la décision est intervenue le 24 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04719514J0020, déposé en mairie de Nérac.

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