Permis de construire Locaux N° 04719026K0001

Permis de construire n° 04719026K0001 à Montpezat pour 47 m² de locaux, 904 Chemin De Talives

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 04719026K0001

Demandeur

GAEC AL PASTENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04719026K0001, délivré le 17 avril 2026 à Montpezat (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 904 Chemin De Talives. La demande émane de GAEC AL PASTENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E178, E659. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 199 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E178 E659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat Code postal 47360 Identifiant INSEE 47190
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AL PASTENT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531535128
SIRET
53153512800023
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
MONTPEZAT (47360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719026K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 904 Chemin De Talives, à Montpezat (47360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC AL PASTENT et accordée le 17 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719026K0001, déposé en mairie de Montpezat.

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