Permis de construire n° 04718915F0001 à Montignac-Toupinerie pour 41 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 04718915F0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNAC TOUPINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04718915F0001, délivré le 5 juin 2015 à Montignac-Toupinerie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNAC TOUPINERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B749, B652, B506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Toupinerie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montignac-Toupinerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac-Toupinerie Code postal 47350 Identifiant INSEE 47189
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 98 m² |
| Total | 57 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 98 m² |
| Total locaux | 57 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNAC TOUPINERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701898
- SIRET
- 21470189800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTIGNAC-TOUPINERIE (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04718915F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |