Permis de construire à Montignac-Toupinerie pour 41 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 04718915F0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNAC TOUPINERIE
Cette page présente le permis de construire n° 04718915F0001, délivré le 5 juin 2015 à Montignac-Toupinerie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Montignac-Toupinerie (47350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNAC TOUPINERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B749, B652, B506.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Montignac-Toupinerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Montignac-Toupinerie Code postal 47350 Identifiant INSEE 47189
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 98 m² |
| Total | 57 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNAC TOUPINERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701898
- SIRET
- 21470189800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTIGNAC-TOUPINERIE (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04718915F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |