Permis de construire Locaux N° 04718914F0003

Permis de construire n° 04718914F0003 à Montignac-Toupinerie pour 55 m² de locaux, La Sabaterie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 04718914F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montignac-Toupinerie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04718914F0003 a été délivré le 3 février 2015, pour un projet situé La Sabaterie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B851. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Toupinerie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 125 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Montignac-Toupinerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sabaterie

Territoires administratifs

Commune
Montignac-Toupinerie Code postal 47350 Identifiant INSEE 47189
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC-TOUPINERIE (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718914F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Sabaterie, à Montignac-Toupinerie (47350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718914F0003, déposé en mairie de Montignac-Toupinerie.

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