Permis de construire Logement N° 04718621V0013

Permis de construire n° 04718621V0013 à Montesquieu pour 127 m² de logement, 75 Rue De La Brede Peraouta Lot N_16

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 04718621V0013

Demandeur

IMMO CONCEPT EXPERTISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montesquieu (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04718621V0013 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 75 Rue De La Brede Peraouta Lot N_16. La demande émane de IMMO CONCEPT EXPERTISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2023

Localisation du projet à Montesquieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peraouta Lot N_16

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu Code postal 47130 Identifiant INSEE 47186
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CONCEPT EXPERTISE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843079096
SIRET
84307909600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718621V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Rue De La Brede Peraouta Lot N_16, à Montesquieu (47130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO CONCEPT EXPERTISE et accordée le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718621V0013, déposé en mairie de Montesquieu.

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