Permis de construire Logement N° 04703123A0044

Permis de construire n° 04703123A0044 à Boé pour 100 m² de logement, rue Marguerite Duras Lot 09

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 04703123A0044

Demandeur

IMMO CONCEPT EXPERTISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703123A0044 porte sur un projet situé rue Marguerite Duras Lot 09. Le marchand de biens IMMO CONCEPT EXPERTISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 131 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 223, AN 189, AM 208. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Marguerite Duras, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 223 AN 189 AM 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 09

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 131 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMO CONCEPT EXPERTISE, une SAS basée à Agen. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

IMMO CONCEPT EXPERTISE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843079096
SIRET
84307909600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
AGEN (47000)

Autres dossiers de IMMO CONCEPT EXPERTISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703123A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 24/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 223, AN 189, AM 208 à Boé (47550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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