Permis de construire n° 04718518C0021 à Montayral pour 2 400 m² de locaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 04718518C0021
Demandeur
ROUCADIL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04718518C0021 a été délivré le 20 décembre 2018 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ROUCADIL SARL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR35, AR4, AR34. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montayral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 5 200 m² |
| Total | 2 800 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 5 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 800 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 5 200 m² |
| dont Industrie | 2 800 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 5 200 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 5 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUCADIL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327323317
- SIRET
- 32732331700013
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Localisation
- MONTAYRAL (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04718518C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |