Permis de construire Locaux N° 04717518B0018

Permis de construire n° 04717518B0018 à Monflanquin pour 48 m² de locaux, La Plante

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 04717518B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717518B0018 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un projet situé La Plante.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN384. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monflanquin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Monflanquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plante

Territoires administratifs

Commune
Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 339 m²
Total 291 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 291 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 339 m²
dont Entrepôt 291 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 339 m²
Total locaux 291 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONFLANQUIN (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717518B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Plante, à Monflanquin (47150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04717518B0018, déposé en mairie de Monflanquin.

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