Permis de construire n° 04717518B0006 à Monflanquin pour 1 224 m² de locaux, Gamot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 04717518B0006
Demandeur
SCEA BIO GAMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717518B0006 a été délivré le 7 août 2018, pour un projet situé Gamot. Le projet est porté par SCEA BIO GAMOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX305, BX160, BX298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monflanquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Monflanquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gamot
Territoires administratifs
- Commune
- Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
| Total | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BIO GAMOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828553370
- SIRET
- 82855337000010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MONFLANQUIN (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717518B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |