Permis de construire Mixte N° 04717024B0001

Permis de construire n° 04717024B0001 à Monbahus pour 264 m² de logement et locaux, 7 Rue Grand

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 04717024B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONBAHUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2024 à Monbahus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717024B0001 porte sur un projet situé 7 Rue Grand. La demande émane de COMMUNE DE MONBAHUS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK113. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbahus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monbahus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monbahus Code postal 47290 Identifiant INSEE 47170
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 132 m² 29 m² 264 m² -161 m² 132 m²
Locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 293 m² 0 m² 264 m² 29 m² 264 m² -29 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONBAHUS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214701708
SIRET
21470170800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONBAHUS (47290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717024B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Grand, à Monbahus (47290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONBAHUS et accordé le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04717024B0001, déposé en mairie de Monbahus.

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